Hier, le conseil a adopté "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", comme je l'annonçais dans un précédent billet.
Je viens de lire le communiqué de presse fourni par le Conseil de l'Union Européenne. Il semble que la situation soit moins grave que je ne l'ai cru à chaud.
a computer program, as such, cannot constitue a patentable invention. Inventions involving computer programs [...], which implement business, mathematical, or other methods, and do not produce any technical effects beyond the normal physical interactions between a programm and the computer, network or other programmable apparatus in which it is run, will not be patentable.
Si j'ai donc bien compris, un logiciel "normal", un algorithme, ne pourra donc être breveté. Ne pourront être brevetés que des logiciels ayant une interaction avec des appareils autre que les ordinateurs (un programme de contrôle d'un système ABS par exemple). Ce qui a été voté contiendrait donc certains amendements proposés il y a quelques mois.
Si c'est vraiment ça, je suis rassuré (Il faudrait vérifier dans les textes concernés), même si j'aurais préféré "rien de brevetable". Disons que j'estime que c'est un compromis correct.
Mise à jour 13h50 : quoique, avec le bout de texte pointé du doigt par Daniel (voir commentaire), rien n'est sûr et tout est flou. Quelles sont exactement ces circonstances et ces conditions strictes pour lesquelles on pourrait breveter un logiciel ?